Mentions légales — Boutique Alliance Chantier

Éditeur du site

Dénomination sociale

ALLIANCE PROJET

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

100 €

Siège social

814 Grande Rue, 38470 Varacieux, France

Immatriculation

R.C.S. Grenoble 131 330 516

Numéro européen (EUID)

FR3801.131330516

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Présidente

Lydie SIMON (nom d'usage PRAT)

Directrice de la publication

Lydie SIMON (nom d'usage PRAT)

E-mail

contact@alliancechantier.fr

Téléphone

07 45 43 81 50

Site concerné

Les présentes mentions légales s'appliquent à la boutique Alliance Chantier, accessible à l'adresse alliancechantier.fr/boutique, dédiée à :

• la vente de packs de crédits Alliance Chantier, réservée aux professionnels ;
• la présentation des produits à la marque Alliance Chantier ;
• la présentation d'offres de partenaires affiliés.

Les conditions de vente figurent dans nos conditions générales de vente.

Hébergement

Hébergeur

o2switch

Forme juridique

SAS au capital de 100 000 €

Adresse

222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone

04 44 44 60 40

Site

www.o2switch.fr

Prestataire de paiement

Les paiements par carte bancaire effectués sur la boutique sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, établi à Dublin (Irlande) — stripe.com.

Les données bancaires sont saisies sur l'interface sécurisée de Stripe. La SAS ALLIANCE PROJET n'y a pas accès et ne les conserve pas.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site et la marque Alliance Chantier sont mis à disposition de la SAS ALLIANCE PROJET par leur propriétaire dans le cadre d'un contrat de licence d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des éléments du site (textes, images, logos, structure, base de données, visuels) sans accord préalable et écrit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Sous-traitants intervenant pour la boutique :

• Stripe — paiement (Irlande) ;
• o2switch — hébergement (France).

Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité et à l'article 13 des conditions générales de vente. Pour exercer vos droits : contact@alliancechantier.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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Responsabilité

La SAS ALLIANCE PROJET met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude des informations de la boutique. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption technique ou d'un cas de force majeure.

Pour les produits vendus par des tiers (plateforme partenaire pour les produits physiques, partenaires affiliés pour leurs offres), les conditions et responsabilités sont précisées dans nos conditions générales de vente.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes du ressort de Grenoble seront seules compétentes.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@alliancechantier.fr — 07 45 43 81 50.