Article 1 — Identification du vendeur

La boutique boutique.alliancechantier.fr est exploitée par :

• Dénomination sociale : Alliance Chantier
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) — en cours d’immatriculation
• Capital social : 
• Siège social : Isère, Auvergne-Rhône-Alpes, France
• SIRET : SIRET — en cours d’immatriculation
• RCS : RCS – en cours d’immatriculation
• Email : admin@alliancechantier.fr
• Site : boutique.alliancechantier.fr

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur la boutique Alliance Chantier accessible à l’adresse boutique.alliancechantier.fr.

Elles s’appliquent à :

• L’achat de produits physiques Alliance Chantier
• L’achat de packs de crédits Alliance Chantier
• La souscription aux abonnements des plateformes de l’écosystème AC
• L’accès aux offres des partenaires affiliés

Tout achat sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Alliance Chantier se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits & services

3.1 Produits physiques

Les produits physiques Alliance Chantier (casque BTP, casquette, t-shirt) sont vendus via notre plateforme de vente en ligne partenaire. La boutique Alliance Chantier redirige vers les fiches produits correspondantes. Les conditions de vente, livraison et retour des produits physiques sont régies par les CGV de notre plateforme de vente partenaire.

3.2 Packs de crédits Alliance Chantier

Les packs de crédits sont des unités virtuelles prépayées utilisables sur toutes les plateformes de l’écosystème Alliance Chantier. Voir Article 4 pour le détail du système de crédits.

3.3 Abonnements plateformes

Les abonnements aux plateformes de l’écosystème AC (Murs & Plafonds, PinceauPro, DirectChantiers, SitePro BTP, etc.) sont payables en crédits AC ou via Stripe selon la plateforme concernée.

3.4 Partenaires affiliés

Les offres partenaires présentées sur boutique.alliancechantier.fr/partenaires sont des liens d’affiliation vers des tiers. Alliance Chantier n’est pas responsable des produits, services ou conditions proposés par ces partenaires.

Article 4 — Système de crédits Alliance Chantier

4.1 Définition

Les crédits Alliance Chantier (crédits AC) sont une unité de compte virtuelle propre à l’écosystème Alliance Chantier. 1 crédit AC = 1€ de pouvoir d’achat sur toutes les plateformes de l’écosystème.

4.2 Acquisition des crédits

Les crédits AC peuvent être obtenus de deux manières :

Crédits offerts (gratuits) :

• +5 crédits à l’inscription (une seule fois par compte)
• +10 crédits par artisan parrainé
• +50 crédits au palier de 10 filleuls
• +250 crédits au palier de 50 filleuls
• +2 crédits par contribution photo ou vidéo validée
• Jusqu’à +20 crédits via les jeux et défis Alliance Chantier

Packs de crédits achetés sur la boutique :

4.3 Utilisation des crédits

Les crédits AC sont utilisables sur toutes les plateformes de l’écosystème Alliance Chantier pour :

• Le paiement des abonnements mensuels (Murs & Plafonds BUSINESS/BUSINESS+, DirectChantiers ST PRO/DO Business+, SitePro BTP, etc.)
• L’accès aux services à l’acte (outils PinceauPro, fonctionnalités premium)
• Toute offre payante de l’écosystème AC acceptant les crédits

4.4 Durée de validité

Les crédits AC achetés sont valables à vie du compte. Les crédits offerts (inscription, parrainage, contributions) sont valables 12 mois à compter de leur attribution.

4.5 Non-remboursabilité

Les crédits AC achetés ne sont pas remboursables en numéraire, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 8. Les crédits offerts ne sont en aucun cas remboursables.

4.6 Non-cessibilité

Les crédits AC sont attachés au compte utilisateur et ne sont pas cessibles, vendables ou transférables à un tiers.

Article 5 — Prix & paiement

5.1 Prix

Tous les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros TTC. Alliance Chantier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe, solution de paiement certifiée PCI-DSS. Alliance Chantier ne stocke aucune donnée bancaire.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Crédits Alliance Chantier (pour les abonnements et services à l’acte)

5.3 Facturation

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie lors de l’achat. Un reçu de paiement est automatiquement généré par Stripe et envoyé par email après chaque transaction.

Article 6 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection du pack ou abonnement souhaité
2. Connexion ou création de compte Alliance Chantier
3. Validation du panier et du prix
4. Saisie des informations de paiement via Stripe
5. Confirmation de commande par email
6. Créditation immédiate du solde de crédits AC ou activation de l’abonnement

Toute commande validée constitue un contrat de vente entre l’acheteur et Alliance Chantier.

Article 7 — Livraison

7.1 Produits numériques (crédits & abonnements)

Les crédits AC et abonnements sont activés immédiatement après confirmation du paiement. Aucun délai de livraison ne s’applique.

7.2 Produits physiques

Les produits physiques (casque, casquette, t-shirt) sont vendus et livrés via notre plateforme de vente partenaire. Les délais et conditions de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. Ainsi, les crédits AC utilisés ne sont pas remboursables.

En revanche, les crédits AC achetés et non utilisés peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 14 jours suivant l’achat, sur demande à admin@alliancechantier.fr.

8.2 Abonnements

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace pro de la plateforme concernée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n’est accordé pour la période entamée.

8.3 Produits physiques

Le droit de rétractation pour les produits physiques est régi par les conditions de notre plateforme de vente partenaire. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer ce droit.

Article 9 — Compte utilisateur

L’accès aux services de la boutique nécessite la création d’un compte Alliance Chantier. L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Signaler toute utilisation non autorisée à admin@alliancechantier.fr

Alliance Chantier se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou abusive.

En cas de suppression de compte, les crédits AC non utilisés sont perdus sans indemnité, sauf accord express d’Alliance Chantier.

Article 10 — Responsabilité

Alliance Chantier s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la boutique. Cependant, Alliance Chantier ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des maintenances ou incidents techniques
• Des pertes de données liées à des causes extérieures
• Des contenus et conditions des sites partenaires affiliés
• Des dommages indirects liés à l’utilisation de la boutique

La responsabilité d’Alliance Chantier est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’acheteur pour la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Alliance Chantier collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et des comptes utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation, historique de commandes, solde de crédits AC.

Finalités : gestion des commandes, facturation, support client, envoi de notifications de service.

Durée de conservation : données de commande conservées 5 ans conformément aux obligations légales.

Droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez admin@alliancechantier.fr.

Sous-traitants : Stripe (paiement), o2switch (hébergement). Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

Article 12 — Litiges & droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via admin@alliancechantier.fr.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Alliance Chantier (Isère, France).

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, Alliance Chantier propose un dispositif de médiation de la consommation. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.